Conditions Générales de Vente

1. Identité du vendeur

Wavely est une plateforme de mise en relation entre artistes et prestataires de services audio (studios d'enregistrement, ingénieurs du son), éditée par Gaël, personne physique en cours d'immatriculation.

• Site : wave-ecru-two.vercel.app
• Contact : via le formulaire de contact disponible sur le site

2. Services proposés

Wavely propose un service de mise en relation permettant aux utilisateurs de :

• Rechercher et réserver des studios d'enregistrement
• Rechercher et réserver des ingénieurs du son
• Réserver des sessions combinées (studio + ingénieur)
• Communiquer avec les prestataires via la messagerie intégrée

Wavely agit en qualité d'intermédiaire et n'est pas le prestataire des services de studio ou d'ingénierie audio.

3. Prix

Les prix affichés sur la plateforme sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Le prix total de la réservation est indiqué avant la confirmation du paiement et inclut :

• Le tarif du prestataire (studio et/ou ingénieur du son)
• Les frais de service Wavely

4. Frais de service (commission)

• Frais client : 10% du montant de la réservation, ajoutés au prix affiché
• Frais studio / ingénieur : 5% du montant perçu, déduits lors du versement
• Offre de lancement : 0% de commission pour les prestataires pendant les 2 premiers mois suivant leur inscription

5. Modalités de paiement

Le paiement est effectué en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express). Le paiement est débité au moment de la confirmation de la réservation.

6. Politique d'annulation

Chaque prestataire choisit sa politique d'annulation parmi les options suivantes :

• Flexible : annulation gratuite jusqu'à 24 heures avant la session. Remboursement intégral.
• Modérée : annulation gratuite jusqu'à 48 heures avant la session. Remboursement de 50% entre 48h et 24h. Aucun remboursement sous 24h.
• Stricte : annulation gratuite jusqu'à 7 jours avant la session. Remboursement de 50% entre 7 jours et 48h. Aucun remboursement sous 48h.

La politique d'annulation applicable est indiquée sur la page du prestataire et rappelée avant la confirmation de la réservation.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous ou envoyer une déclaration dénuée d'ambiguïté via le formulaire de contact du site.

8. Formulaire de rétractation type

9. Médiation

Conformément aux articles L611-1 et R612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent sera désigné et communiqué sur le site dès son enregistrement.

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Responsabilité

Wavely agit en tant qu'intermédiaire technique et ne saurait être tenu responsable de la qualité des prestations fournies par les studios et ingénieurs du son référencés sur la plateforme.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de la procédure de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le site.